CONDITIONS GENERALES DE VENTE CHARENTE-ESCARGOTS

Formation du contrat
Les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande et de son règlement. En cas de paiement en contre remboursement, les commandes passées sur le serveur engagent le client dès réception par notre service client de la commande.

Livraison
CHARENTE-ESCARGOTS s'engage à mettre tout en œuvre afin de livrer la commande dans les délais les plus courts, et ce dès réception du bon de commande. Les délais de livraison indiqués sur le bon de commande ne sont donnés qu'à titre indicatif et les retards éventuels ne donnent pas le doit à l'acheteur d'annuler la vente, de refuser la marchandise ou de réclamer des dommages et intérêts.

Toute réclamation pour non conformité ou manquant du devra être transmise dans les 3 jours qui suivent la date de réception de la commande.CHARENTE-ESCARGOTS est libérée de son obligation de livraison pour tous cas fortuits ou de force majeure. A titre indicatif, les grèves totales ou partielles, les inondations, les incendies sont des cas de force majeure.Le transfert de propriété des produits livrés ou à livrer est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix par le client et ce sans incidence sur le transfert des risques.

Prix
CHARENTE-ESCARGOTS pourra modifier ses tarifs à tout moment.

Le client s'engage à payer le prix de vente en vigueur au moment de sa saisie de la commande. Le règlement de la commande est payable d'avance en un versement lors de l'envoi à CHARENTE-ESCARGOTS du bon de commande(par chèque : exclusivement en Euros, par virement bancaire sur le compte professionnel de CHARENTE-ESCARGOTS, à l'exception du paiement en contre remboursement.

Droit de rétractation
En vertu de l'article L121-16 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la livraison de sa commande pour faire retour des produits à CHARENTE-ESCARGOTS pour échange ou remboursement, sans pénalités à l'exception des frais de retour. Cette clause ne s'applique qu'aux produits en conserves et au matériel. Elle ne s'applique pas aux produits surgelés ou vivants.

Garanties
Outre la garantie légale contre les vices cachés, CHARENTE-ESCARGOTS garantit la défectuosité du matériel utilisé dans des conditions normales et hors catastrophe naturelle.

Dans le cas où le client constaterait une défectuosité du matériel utilisé dans des conditions normales, il dispose d'un mois à compter de son achat pour en faire retour à CHARENTE-ESCARGOTS. Pour bénéficier de cette garantie, le client doit obligatoirement adresser à ses frais à CHARENTE-ESCARGOTS le matériel accompagné du bon de garantie joint au matériel . CHARENTE-ESCARGOTS retourne alors à ses frais, au client, à l'adresse indiqué sur le bon de garantie, un nouveau matériel.Outre ces garanties, CHARENTE-ESCARGOTS ne fournit aucune autre garantie.

Protection des données personnelles
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de CHARENTE-ESCARGOTS d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez communiquées.

Litiges
Toute commande passée emporte l'adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux Conditions Générales de vente de CHARENTE-ESCARGOTS. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Saintes.