Prenez connnaissance du contrat de formation professionnelle hélicicole 35h00 ou  70H00 qui liera le centre de formation, le stagiaire, et les organismes tiers payeur

cette formation a pour but de preparer le stagiaire à parfaire ses connaissances en héliciculture ou en transformation de l'escargot en laboratoire.

Vous pouvez prendre connaissance du contrat de formation professionnelle qui liera le stagiaire et notre centre de formation pendant toute la durée du stage. 

Ce stage peut être financé par des organismes tels que
Pôle Emploi, Conseil Général, Conseil Régional, COTOREP, FONGECIF, VIVEA... et autres ....

Renseignements complémentaires :
00.33.(0)5.46.49.03.86   
du lundi au vendredi
de 10h30 à 12h30., 
Mail : charenteescargots@gmail.com

Contrat de formation professionnelle
Entre les soussignés :

1. CHARENTE-ESCARGOTS FORMATION sis 32 rue de la maigrerie 17240 LORIGNAC ci-après désigné organisme de formations d’une part.

2. M…. ……………………………………………ci -après désigné par le stagiaire, demeurant ………………………………………………………………………… tel fixe : ……/……/……/……/… d’autre part est conclu un contrat de formation professionnelle d'initiation à l'héliciculture² ou d'initiation à la transformation².
   Rayer la mention inutile)²

Article I : Objet :
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée :
FORMATION INITIATION A L’HELICICULTURE OU INITIATION A LA TRANSFORMATION EN LABORATOIRE ;
Article II : Nature et caractéristique des actions de formation :
- L'action de formation a pour objectif : .pour aider le stagiaire à décider si il a vraiment envie de faire ce métier et si ce dernier est bien dans les objectifs professionnels qu’il s’est fixés.
.- A l'issue de la formation un Certificat de stage sera délivré au stagiaire.
- Sa durée est fixée à : 35h00 ou 70h00 en continu
- Le programme de l'action de formation figure dans le présent contrat . les chapitres seront abordés de façon rapide, car en 35h00 ou 70H00 c’est très court pour vraiment apprendre le travail, mais suffisant pour savoir si le stagiaire veut en faire son métier, ou pour se perfectionner dans une phase de ces 2 phases de l’héliciculture.

Article III : Niveau de connaissances préalables nécessaire :
Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : tous niveaux et tous public.

Article IV : Organisation de l'action de formation :
- L'action de formation aura lieu en une seule période de 1 ou 2 semaines de stage :
- Elle est organisée pour un effectif 10 stagiaires maximum..
- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de
connaissances, sont les suivantes : ateliers de productions en fonction, salles de cours, DVD et livres techniques sur l’élevage, du CNRS, les normes sanitaires,
mises du stagiaire en situations réelles de production et de gestion, cours théoriques, puis chaque fin de semaine vérification des connaissances acquises par
interrogation suivi du corrigé : causes à effet : révision, reprise ou remise en situation réelles des sujets non acquis ou mal compris.
- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués dans le présent document ,
A la fin du stage le stagiaire recevra un document de participation au stage initiation (certificat de stage avec mention)

Article V : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire à un délai de 15 jours pour se rétracter, si il décide de se rétracter il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Ce délai dépassé, le stagiaire devra régler la totalité du stage sans bénéfice de discussion.

Article VI : Dispositions financières :
- Le prix de l'action de formation est fixé à 800 € H.T. pour 35 heures ou 1500 € H.T. pour 70h00 (Hors hébergement dans des mobile-home sur le camping à la ferme de charente escargots) et frais de dossiers 250 € H.T.
- Le stagiaire s'engage ET / OU les organismes financeurs s’engagent à verser : La totalité d'un montant de 800 € H.T. pour les 35 heures ou  1500 euros H.T. pour les 70H00 de stage,
Si le stagiaire choisi l’hébergement charente-escargots les frais d'hébergement sont acquittés par les organismes financeurs désignés ci après ou par le stagiaire lui-même. (selon la quantité de places d'hébergement disponibles chez charente escargots). dans des mobil homes.

Lors de la commande du stage et de l’hébergement charente escargots (si place disponible) le stagiaire ou les organismes financeurs régleront 30 % d'acompte de la somme globale, le solde à l’entrée en stage, sauf création d’une annexe de convention des conditions de règlement avec les organismes financeurs de l’ensemble des frais daté, signé par les différents acteurs.
Article VII : Interruption du stage :
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :.
1/ Du fait de l’organisme de formation remboursement du stage au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat.
2/ Du fait du stagiaire pour autre motif que la force majeure dûment reconnue : le stagiaire assure le paiement du stage et de l'hébergement dans son intégralité dans un délai de 8 jours sans bénéfice de discussion.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de la valeur prévue au présent contrat.
Article VIII : Cas de différend :Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de SAINTES sera seul compétent pour régler le litige. Fait en double exemplaire, à …………………… le ………………………………………   LU et APPROUVE (en toutes lettres manuscrites par le stagiaire)
original pour le stagiaire
original pour les organismes financeurs
original pour l'organisme de formations
Nom, Prénom, signature du stagiaire avec la mention par écrit LU ET APPROUVE - BON POUR ACCORD
Tampon et Signature de l’organisme de formation
Tampon et signature de l’organisme payeur