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Contrat de formation professionnelle
Entre les soussignés :
1) CHARENTE-ESCARGOTS FORMATION, Héliciculteurs depuis 19 ans, sis 32 rue de la Maigrerie 17240 LORIGNAC ci-après désigné organisme de formations régit par la DRTEFP d’une part.
2) M…...................................................................................... d’autre part, ci -après désigné par le stagiaire demeurant ……………………….………………………………………..est conclu un contrat de formation professionnelle en application de l'article L.920-13 du Code du Travail
Article I : Objet :
En exécution du présent contrat, l'organisme de formation s'engage à organiser l'action de formation intitulée : FORMATION HELICICOLE COMPLETE à la suite du stage Charente-escargots s’engage à effectuer deux ans (2 ans) de suivi technique pour aider le stagiaire dans son installation et dans ses premiers pas d’héliciculteur (uniquement en ce qui concerne les phases hélicicole).
Article II : Nature et caractéristique des actions de formation :
- L'action de formation entre dans la catégorie des actions prévue par l'article L.900-2 du Code du travail.
- Elle a pour objectif : de faire accéder le stagiaire aux connaissances de l’ensemble des phases hélicicoles en pratique, en théorie et en gestion de production : savoir élever – transformer – gérer sa production, comment se comporter et connaître l’animal à élever, ceci dans un cadre non scolaire, mais diplôme reconnu par la DRTEFP et la DIRRECTE avec le Ministère de l'emploi et de la formation continue et valable pour s'installer.
- A l'issue de la formation un Certificat de stage sera délivré au stagiaire.
- Sa durée est fixée à : 315H00 de théorie + 35 heures de pratique en entreprise soit un total de 350 heures en continu. sauf demande de votre part de modification de la durée et du contenu.
- Le programme de l'action de formation figure dans le présent contrat.
Article III : Niveau de connaissances préalables nécessaire :
Afin de suivre au mieux l'action de formation susvisée et obtenir la ou les qualifications auxquelles elle prépare, le stagiaire est informé qu'il est nécessaire de posséder, avant l'entrée en formation, le niveau de connaissances suivant : tous niveaux et tout public.
Article IV : Organisation de l'action de formation :
- Elle est organisée pour un effectif de 15 stagiaires dans les dates normales des stages.
- Les conditions générales dans lesquelles la formation est dispensée, notamment les moyens pédagogiques et techniques, les modalités de contrôle de connaissances, sont les suivantes : ateliers de productions en fonction, salles de cours, DVD et livres techniques sur l’élevage, les normes sanitaires, mises du stagiaire en situations réelles de production et de gestion, cours théoriques, puis vérification des connaissances acquises par interrogation suivi du corrigé : causes à effet : révision, reprise ou remise en situation réelles des sujets non acquis ou mal compris.
- Les diplômes, titres ou références de(s) personne(s) chargée(s) de la formation sont indiqués dans le présent document
- L'action de formation aura lieu en 1 période continue à temps complet.
Article V : Délai de rétractation
A compter de la date de signature du présent contrat, le stagiaire à un délai de 15 jours pour se rétracter, il en informe l'organisme de formation par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans ce cas, aucune somme ne peut être exigée du stagiaire. Ce délai dépassé, le stagiaire devra régler la totalité du stage sans bénéfice de discussion.
Article VI : Dispositions financières
FORMATIONS DE 350 HEURES DU 2 avril 2012 au 8 juin 2012 - 35 heures par semaine de 8h00 - 12h00 et 14h00 - 17h00 soit 7h00 par jour; Sauf demande de changement de votre part qui engendrera une modification du présent contrat dans les termes de durée et de contenu.
Les modalités de paiement de la somme de 4800 € H.T.: comme indiquées ci-dessous. Si le stagiaire finance seul son stage : - Après un délai de rétractation mentionné à l'article 5 du présent contrat, le stagiaire effectue un premier acompte d'un montant de 1400 € euros ( 30% ) de la somme totale du stage, si, et seulement si, le stagiaire finance seul son stage, il est possible de demander des facilités de paiement en plusieurs échéances, n'hésitez pas à téléphoner. Pour les organismes tiers financeurs, des accord sont conclus et des documents signés et tamponnés par l’organisme formateur et les organismes tiers payeurs
Cette acompte ne peut être supérieure à 30% du prix acquitté par le stagiaire. Le paiement du solde, à la charge du stagiaire, est échelonné au fur et à mesure du déroulement de l'action de formation, selon le calendrier ci-dessous. Les, organismes tiers verseront les sommes qui leur incombent selon contrat passé entre ces derniers et le centre de formation.
- Le prix de l'action de formation est fixé à : 4800 H.T. pour les 350 heures de formation théorique (s’en suivent 35 heures de formation pratiques en entreprise) et 2 ans de suivi technique sur les phases de production.
- Le stagiaire s'engage à verser : (si ,le stagiaire finance tout ou partie de sa formation)
- la totalité du prix susmentionné selon les modalités de paiement suivantes :
La différence d'un montant de .......................... est acquittée par un ou des organisme tiers. Conseil Régional ……….. FONGECIF…………. COTOREP…………..ANPE / ASSEDIC …………………. VIVEA ………………AGEPHIP…………..Conseil Général ……………….. Autres ………………. Le stagiaire …………………….
FRAIS DE DOSSIERS
250 € H.T.
HEBERGEMENT
1974 € TTC pour les 10 semaines été et hiver avec toutes les charges et taxes comprises. (eco Taxe, Taxe de séjour, électricité, chauffage, eau, machine à laver le linge etc ...) dans mobil home équipé.
Article VII : Interruption du stage :
En cas de cessation anticipée de la formation du fait de l'organisme de formation ou l'abandon du stage par le stagiaire pour un autre motif que la force majeure dûment reconnue, le présent contrat est résilié selon les modalités financières suivantes :
1/ Du fait de l’organisme de formation remboursement du stage au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
2/ Du fait du stagiaire pour autre motif que la force majeure dûment reconnue : le stagiaire assure le paiement dans son intégralité sans bénéfice de discussion.
Si le stagiaire est empêché de suivre la formation par suite de force majeure dûment reconnue, le contrat de formation professionnelle est résilié. Dans ce cas, seules les prestations effectivement dispensées sont dues au prorata temporis de leur valeur prévue au présent contrat.
Article VIII : Cas de différend :
Si une contestation ou un différend n'ont pu être réglés à l'amiable, le tribunal de SAINTES sera seul compétent pour régler le litige.
A……………………………..……….. le ……………………………. Chacune des deux parties reçoit un exemplaire.
Stagiaire : garde l’original
Organisme de formation : Photocopie du présent document envoyé par le stagiaire.
NOTA :
Le contrat est ainsi fait dans les règles pour chacune des parties. Si besoin de renseignements complémentaires, me téléphoner au 05.46.49.03.86 ou mail charenteescargots@gmail.com
Ce document est à remplir par le stagiaire aux endroits ou les pointillés sont en rouge. Ne pas signer ce contrat tant que vous n'êtes pas sur de l'avis des organismes tiers qui doivent financer votre formation
Signer et renvoyer ce document avec un chèque de 30 % d'acompte (1400 €) si, et seulement si, vous financez votre stage vous même. Le chèque de 30%, sera encaissé 15 jours (délai de votre réflexion) après réception.
NOM PRENOM et SIGNATURE DU STAGIAIRE
Tampon et Signature de l’organisme de formation
|  "stage en atelier prélèvement des pontes escargots")
