Charentes-Escargots

Formation Professionnelle agrée.

REGLEMENT INTERIEUR

Préambule

La communauté éducative a pris l’engagement de tout mettre en œuvre pour que les stagiaires reçoivent le meilleur enseignement relatif à l’héliciculture. Elle veille pour ce faire à diffuser une formation de qualité, dans le respect et l’épanouissement des participants.

Le présent règlement présente le fonctionnement général de la cellule de formation et d’exploitation « Charentes-Escargots. Il s’adresse aux personnes en stage et a pour but d’assurer la discipline indispensable à toute mission d’enseignement et de formation.

Il vise à permettre la bonne marche de l’Etablissement en faisant appel à la responsabilité de chacun.

L’inscription dans l’établissement implique L’acceptation et le strict respect du présent règlement.

Principe général :

Les principes de laïcité tels qu’ils découlent ordinairement des lois et règlements de ce pays, s’imposent à tous. Les conceptions philosophiques, religieuses et politiques sont du ressort strictement privé de chacun des participants et ne doivent pas faire l’objet de débats ou de diffusions à l’intérieur de l’Etablissement. A cet effet, la diffusion et l’exploitation de tous documents autres que ceux destinés à l’enseignement donné par l’Etablissement sur l’exploitation de l’héliciculture, est proscrite à l’intérieur des locaux.

Chapitre I. Personnel d’encadrement et formateurs.

Art 1.

Les formateurs et/ou le personnel d’encadrement sont seuls chargés de l’interprétation et de la bonne application du présent règlement. Ils ont pour mission d’enseigner aux stagiaires les connaissances relatives à l’apprentissage du métier d’exploitant dans la filière « héliciculture ».  Pour ce faire, ils veillent à ce que chacun acquière la plus grande autonomie d’action dans le cadre du stage pour intégrer l’enseignement diffusé.

Ils formulent au besoin, les remarques qui s’imposent et notamment lorsqu’il s’agit des rappels au respect des règles édictées par le présent règlement.

Art 2.

Le présent règlement, librement accepté, a pour but de favoriser l’épanouissement de chacun.

Art 3.
Le non respect du règlement entraîne de facto, la prise des dispositions adaptées, propres au rétablissement de la norme.

Chapitre II. Horaires de stage. Absences et Retards.

Horaires

Art 1.

Les cours pratiques et théoriques ont lieu du lundi au vendredi de 8H à 12 H et de 14H à 17H

Art 2.

Une extension des horaires, déterminée par le personnel d’encadrement et/ou les formateurs, peut intervenir si nécessaire et notamment en cas d’intervenants extérieurs.  Les modifications sont portées à la connaissance des stagiaires.

Art 3.

En dehors des horaires de cours, une salle est mise à la disposition des stagiaires pour qu’ils puissent, s’ils le désirent, préparer leurs dossiers d’installation et ce jusqu’à 19 H.

Art 4.

Absences et retards.

Les stagiaires doivent respecter les horaires d’enseignement théoriques et/ou pratiques.

Les retards et/ou les absences doivent être justifiés.

Les absences doivent être impérativement signalées avant 12H30 afin que le personnel d’encadrement puisse prendre les dispositions prévues au regard des organismes mandants.

Art 5.

Toute absence de plus de trois jours doit faire l’objet d’une remise de certificat médical.

Les présentes dispositions s’appliquent également aux stagiaires qui financent personnellement leur formation.

Art 5 bis

Dispenses.

Une dispense exceptionnelle de présence au cours peut être accordée pour des raisons personnelles ou familiales sous réserve d’une signature du registre des présences et de la notification de l’heure de départ du stagiaire concerné.

Art 6.

Assiduité et règles de vie.

L’assiduité qui permet à chacun de profiter pleinement d’une formation complète assure la meilleure concentration de travail et favorise le respect mutuel.

Art 7.

Le non respect de l’assiduité fait l’objet d’une notification aux organismes mandants.

Chapitre III. Respect de l’environnement

Art 8.

Le respect de l’environnement est assuré par le soin que chacun doit porter à la propreté des différentes parties des sites d’enseignement (nettoyage des tables, ramassage des papiers, nettoyage des locaux et de leurs annexes et d’une manière générale propreté de l’ensemble des lieux où les stagiaires sont appelés à séjourner ou travailler).

Art 9.

La vie en commun nécessite le respect d’autrui. Un langage respectueux est de nature à favoriser l’harmonie du groupe de travail. Chacun a un droit égal à s’exprimer sans être interrompu et sans monopoliser la parole au détriment de tous. Le personnel d’encadrement et/ou les formateurs veillent à ce bon équilibre.

A titre indicatif, il est recommandé par exemple :

-          D’écouter lorsque quelqu’un s’exprime,

-          De lever la main pour pouvoir prendre la parole,

-          D’être poli avec autrui et éviter toute grossièreté,

-          De prendre soin des instruments confiés ainsi que de ses propres affaires

-          D’être attentif à tout ce qui peut faciliter la vie en commun, d’une manière générale.

Art 9 bis.

al. 1

Les stagiaires doivent se présenter dans l’Etablissement dans une tenue correcte et décente.

Des chaussures et des vêtements dits « décontractés » et corrects  sont préconisés.

al..2

Les travaux pratiques nécessitent le port de chaussures ne craignant pas l’eau (bottes ou équivalent) et de vêtements de travail appropriés.

al.3

Le personnel d’encadrement et/ou les formateurs se réservent le droit de refuser l’accès de l’Etablissement aux personnes qui ne respecteraient pas ces dispositions ou les usages en vigueur.

Art 10.

Il est interdit de fumer dans les locaux de l’Etablissement (salles de cours et ateliers).

Art 11.

L’usage et la détention de produits dangereux ou prohibés par les lois et règlements sont interdits.

Art 12.

L’usage de l’alcool est prohibé à l’intérieur de l’Etablissement.

Art 13.

Sanitaires et équipements électriques  de l’Etablissement

Les toilettes de l’Etablissement doivent être en parfait état de propreté (chasse d’eau et balayette sont prévues à cet effet).

Les douches et salles de repos, de restauration … et autres doivent également être tenues en parfait état de propreté afin que l’usage de chacun n’en soit pas troublé.

Mobilier

Les éléments meubles meublants de l’Etablissement doivent être respectés et donc tenus en bon état.

Chauffage

Le chauffage est à usage personnel. Il doit être éteint en l’absence du stagiaire.

Eclairages  des locaux

Les lumières doivent être éteintes dans les locaux non fréquentés.

Lavabos et éviers

Les robinets doivent être fermés après usage.

Art 14.

Les dégradations constatées feront l’objet d’une réparation engagée aux frais des personnes qui se seraient rendues responsables de celles-ci.

Art 15.

L’usage à l’extérieur de l’Etablissement de terrains et équipements collectifs doit se faire dans le respect des lieux et des règlements et arrêts municipaux  et/ou préfectoraux.

Art 15.

Le non respect du règlement pourra faire l’objet de sanctions et dans tous les cas, de notifications aux organismes mandants pour la formation en cours notamment, ASSEDIC CNASEA, FONGECIF, COTOREP, VIVEA etc…

Art 16.

La détention et le port d’objets de valeur est déconseillé. L’Etablissement n’assume pas de responsabilité en cas de perte ou de vol.

Chapitre IV. Situation juridique des stagiaires

Art 17.

Les stagiaires, pendant toute la durée de leur stage, relèvent sur le plan juridique, de l’organisme qui les a adressés à « Charente-Escargots » pour les besoins de leur formation.

Il n’existe pas entre les stagiaires et « Charentes-Escargots », d’engagement dans le cadre d’un contrat de travail au sens de la législation françaises en vigueur dans ce domaine.

Art 18.

Le stagiaire s’engage à respecter pendant toute la durée de son stage, toutes les dispositions légales et réglementaires en matière de sécurité et d’organisation interne. Il reconnaît explicitement avoir pris connaissance du présent règlement et de l’ensemble des dispositions qu’il contient.

Art 19.

al 1.

Les sanctions applicables pour le non respect du présent règlement peuvent aller jusqu’au renvoi du stagiaire.

al 2.

En cas de renvoi, le stagiaire devra s’acquitter du paiement immédiat du solde du stage, sans bénéfice de discussion.

Art 20.

al 1.

Le stagiaire ou l’organisme mandant règle 30% d’acompte à la commande, 70% restants au cours de
la formation. Le stagiaire ou l’organisme mandant a 7 jours pour résilier la formation à partir de l’inscription au stage, passé ce délai le stagiaire ou l’organisme mandant devra régler l’intégralité, sauf cas de force majeure dûment fondé, du stage sans bénéfice de discussion. Si aucun arrangement à l’amiable n’est trouvé, seul le tribunal de SAINTES sera compétent pour régler le litige.

ANNEXES

Clause de non-concurrence

MR …………………………..…demeurant ……………………………………………………….s’engage à ne pas concurrencer, directement ou indirectement, Lucien et Maryse Petit et « Charentes-Escargots » dans tous les domaines de l’héliciculture  que ces derniers exploitent : Formations en héliciculture totales ou partielles, en France comme à l’étranger ; Marchés nocturnes, fêtes locales ; foires et toutes manifestations gastronomiques ou festives. Fournitures de matériels d’héliciculture, marchés des consommables, aliments, naissains, reproducteurs, ni sur le marché des produits du terroir spécialités escargotières (vivants, chairs, cuisinés, conserves etc. De la même manière pour les kits pédagogiques, musée de l’escargots ou des accessoires dérivant de leur commercialisation, ceci dans un rayon de 100 kilomètres à vol d’oiseau, aux alentours de la ferme « Charentes-Escargots ». Cet engagement survivra à la cessation du présent engagement quelle qu’en soit la cause, pendant une durée d’au moins (7) sept années consécutives à dater de la signature du présent contrat.

D’autre part le stagiaire s’engage à ne divulguer sous quelque forme que ce soit, toutes actions, savoir faire, documents de travail, de procédés, de normes, de logiciels pédagogiques, de photos, de connaissance des procédés, de commercialisation, de production, de transformation. De plus, la personne ci-dessus nommée ne divulguera aucun renseignement de ce qu’elle a vu, entendu ou fait chez « Charentes-Escargots » durant la période de son stage, ceci par respect de confidentialité et de respect de non-concurrence. Toute contravention aux engagements pris fera l’objet de la part de « Charentes-Escargots » de poursuites des contrevenants devant les tribunaux compétents.

Clauses de Confidentialité

MR ………………………………….demeurant stagiaire dans l’établissement de formation « Charentes-Escargots » reconnaît que sauf stipulation écrite contraire, sont réputées confidentielles toutes les informations auxquelles il/elle aura accès directement ou indirectement dans l’exécution des tâches pratiques ou théoriques qui lui seront confiées dans le cadre du stage intitulé « Formation Complète hélicicole », « Stage d’initiation à l’héliciculture » ou « stage d’initiation à la transformation »

Ces informations ont notamment trait à l’entreprise, son organisation, l’ensemble de ses activités, son savoir-faire, l’ensemble de ses objets de recherches pour l’évolution de « Charentes-Escargots », les projets d’activités en cours de développement ou encore les partenaires avec lesquels l’entreprise entretient des relations.

En aucun cas, tant durant l’exécution du stage que pendant les 10 (dix) ans à venir, à dater de la prise en stage et donc de l’entrée en vigueur de la présente convention et des clauses qu’elle contient, quelle que soit la nature ou la forme de ces informations, le stagiaire n’en divulguera le contenu de quelque façon que ce soit, et n’en fera usage pour son propre compte ou le compte d’un tiers.

Ne sont pas considérées comme confidentielles les informations mises à disposition du
public.


Dans le règlement intérieur joint au dossier complet vous aurez à remplir en lettres capitales, dater, signer et envoyer une copie à l'organisme de formation.  

TOUT MANQUEMENT A CE REGLEMENT INTERIEUR PEUT ENTRAINER L'EXCLUSION IMMEDIATE DU STAGIAIRE ET LE PAIEMENT DU STAGE ET DE L'HEBERGEMENT PAR CHEQUE DE BANQUE CERTIFIE IMMEDIAT QUI SERA ENCAISSE DANS LES HUIT JOURS.

Mention LU ET APPROUVE en manuscrit par le stagiaire          NOM et PRENOM du stagiaire

TAMPON ORGANISME DE FORMATION                           SIGNATURE DU STAGIAIRE

SIGNATURE ORGANISME DE FORMATION